Il y a **conflit d’intérêt** quand un employé ou volontaire, en vertu d’un intérêt financier ou de toute autre nature personnelle, réel ou en puissance, le bénéficiant directement ou indirectement, peut être influencé (ou semble l’être) par tout motif ou désir de profiter d’un avantage personnel, tangible ou non, autre que celui du succès et de la réputation de l’Église adventiste.
Le fait d’être membres simultanément de plusieurs comités et conseils **ne représente pas** par lui-même un conflit d’intérêt si toutes les autres conditions réglementaires sont remplies. Cependant, toute personne servant dans le comité d’une organisation doit agir dans les **meilleurs intérêts de cette organisation**.
Il y a **conflit d’engagement** quand une situation particulière s’interfère à l’habileté d’un employé à exercer efficacement sa fonction. Cela inclut tout emploi ou activité extérieur (rémunéré ou non) qui s’interfère au rendement professionnel d'un employé à plein temps, ou si la conduite est contraire aux valeurs et à la déontologie de l'organisation.
Tous les membres de conseil administratif, les administrateurs, les membres de comité ou conseil exécutif, et les volontaires des organisations adventistes sont sujets à ce règlement.
Liste non-exhaustive des circonstances et conditions qui illustrent le conflit d’intérêt ou d’engagement :
L'employé signe une déclaration au moment de l’emploi initial acceptant les conditions, ce qui constitue l’accord de se conformer au règlement. L’employeur doit fournir annuellement les copies des fondements déontologiques et du règlement, et instruire l’employé sur le devoir de divulgation.
L’administrateur en chef doit recevoir **chaque année** une déclaration de consentement et de conformité de ces personnes, les plaçant dans l’obligation de révéler tout conflit d’intérêt et (ou) d’engagement qui pourrait s’élever durant l’année suivante.
Tout conflit d’intérêt, réel ou en puissance, doit être **divulgué** avant toute réunion ou activité où il pourrait y avoir une influence. Si le conflit n’est pas connu à l’avance, la divulgation doit être faite dès qu'il devient apparent.
La personne concernée doit **se retirer** de la pièce ou de la situation pour ne pas participer aux discussions, délibérations et votes. Ces actions doivent être enregistrées dans les procès-verbaux.
Une **tierce partie** peut rapporter des conflits allégués par écrit. La source de ces rapports restera confidentielle, sauf ordonnance d'un tribunal ou soupçon de fraude.
L’administrateur ou le bureau des ressources humaines informe le superviseur et rapporte l’affaire à l’autorité ou au comité chargé de la révision. Si la divulgation est faite par une tierce partie, l’employé concerné est informé et a l'opportunité de soumettre des informations. La décision du comité de révision est communiquée à l’employé **par écrit**.
Le fait de ne pas se conformer (incluant la non-conformité au règlement, le rapport inexact des informations, ou la non-conformité aux décisions de révision) peut entraîner une **action disciplinaire** pouvant inclure le **licenciement**, conformément aux règlements en vigueur.
CETTE **DÉCLARATION** s’applique, à ma connaissance, à tous les membres de ma **famille immédiate** (conjoint, enfants, parents) et ses dispositions protégeront toute organisation affiliée (ou subsidiaire) à la **MISSION DES ADVENTISTES DU SEPTIEME JOUR DU SUD D’HAITI (MASSH)**. Au cas où les faits changent à l’avenir, pouvant ainsi créer un conflit d’intérêt en puissance, je consens de notifier la MASSH par écrit.